Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 36 - Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 1
(a. 9.0.1, 1er al., par. 7)
1. Le permis spécial de circulation autorise la circulation d’un train routier sur la route numéro 271, dans les municipalités de Laurier-Station et de Saint-Flavien, sur une distance de 2 km vers le sud à partir du boulevard Laurier.
D. 1874-86, Ann. 1; D. 383-99, a. 4; D. 502-2005, a. 13.
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